Mentions Légales

Conformément à la loi luxembourgeoise sur le commerce électronique

1. Éditeur de la Plateforme

Yet S.à r.l.

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (S.à r.l.)

Numéro RCS

[À compléter] Luxembourg

Siège social

Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Capital social

[À compléter] EUR

Directeur de publication

[À compléter]

Numéro TVA

LU [À compléter]

2. Contact

Email général :support@yet.lu
RGPD / DPO :gdpr@yet.lu
Site web :https://yet.lu
Plateforme :https://gelleg.lu

3. Hébergement

Hébergeur

[À compléter selon infrastructure - Vercel, AWS Europe, etc.]

Localisation des serveurs : Union Européenne (conformité RGPD)

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Gelleg (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Yet S.à r.l., à l'exception des contenus appartenant à des tiers (Anthropic, Perplexity).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Yet S.à r.l.

Marque

"Gelleg" est une marque de Yet S.à r.l. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Technologies d'Intelligence Artificielle

Conformité au Règlement sur l'IA (AI Act) - Règlement UE 2024/1689

Gelleg utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour l'analyse de contrats d'assurance. Conformément aux obligations de transparence du Règlement européen sur l'IA :

Classification : Système IA à risque minimal (Article 6)

Le système ne produit pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques.

Technologie utilisée : Claude Sonnet 4.5

Fournisseur : Anthropic PBC (États-Unis)

Finalité : Analyse et évaluation de documents contractuels

Le système fournit une assistance à la décision, pas une décision finale.

Limitations de l'IA

  • Les analyses peuvent contenir des erreurs ou imprécisions
  • L'IA peut omettre certaines clauses critiques
  • Les résultats ne sont pas déterministes à 100%
  • Le système nécessite une supervision humaine pour décisions importantes

Droit de contestation (Article 86 AI Act)

Vous avez le droit de contester les résultats de l'analyse IA et de demander une révision humaine. Contact : gdpr@yet.lu

6. Limitation de Responsabilité

Disclaimer Important

Gelleg est un outil d'aide à la décision. Les analyses fournies ne constituent pas un avis juridique, financier ou professionnel. Consultez toujours un expert qualifié avant toute décision contractuelle.

Yet S.à r.l. met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service, mais ne garantit pas :

  • L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses
  • L'absence d'erreurs, bugs ou interruptions
  • L'adéquation du service à vos besoins spécifiques
  • La disponibilité permanente de la plateforme

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois, notamment :

  • Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)
  • Loi du 1er août 2018 relative à la protection des données

8. Médiation des Litiges Consommateurs

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Crédits

Design & Développement

Yet S.à r.l.

Intelligence Artificielle

Claude Sonnet 4.5 (Anthropic PBC)

Perplexity AI (Perplexity AI, Inc.)

Framework

Next.js (Vercel Inc.), React (Meta Platforms, Inc.)

Icônes

Heroicons (Tailwind Labs Inc.)

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025