Comment Vérifier l'Enregistrement CSSF de Votre Assureur au Luxembourg
Guide pas-à-pas pour vérifier si votre assureur est légalement enregistré auprès de la CSSF. Outils gratuits, bases de données officielles, et red flags à surveiller.
⚡ Info Essentielle
Au Luxembourg, TOUT assureur doit être enregistré auprès de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier). Un assureur non enregistré est ILLÉGAL et constitue une arnaque à 100%.
Méthode 1 : Base de Données CSSF Officielle (Recommandée)
✓ Étapes à Suivre
Accédez au Registre Officiel
Rendez-vous sur : supervisedentities.apps.cssf.lu
C'est la base de données officielle et en temps réel de tous les assureurs autorisés au Luxembourg.
Sélectionnez le Type d'Entité
Dans le menu déroulant "Entity Type", sélectionnez :
- • "Insurance company" pour les compagnies d'assurance
- • "Reinsurance company" pour les réassureurs
- • "Insurance intermediary" pour les courtiers/agents
Recherchez le Nom de l'Assureur
Dans le champ de recherche, tapez le nom EXACT de l'assureur tel qu'il apparaît sur votre contrat.
Astuce : Si vous ne trouvez rien, essayez avec des variantes (ex: "Foyer" vs "Foyer Assurances" vs "Foyer Luxembourg").
Vérifiez les Informations
Si l'assureur est trouvé, vérifiez :
- ✓ Registration number (numéro CSSF)
- ✓ Status = "Active" (pas "Suspended" ou "Withdrawn")
- ✓ Legal name correspond exactement à votre contrat
- ✓ Address correspond à l'adresse sur vos documents
- ✓ Authorized activities incluent votre type d'assurance
Notez le Numéro CSSF
Conservez une copie du numéro d'enregistrement CSSF de votre assureur. Vous pouvez le demander à votre assureur pour vérifier qu'il correspond.
Méthode 2 : Vérification via le Site CSSF
Vous pouvez également consulter la liste publiée sur le site officiel de la CSSF :
- Allez sur www.cssf.lu
- Cliquez sur "Supervision" → "Supervised entities"
- Sélectionnez "Insurance" dans le menu
- Téléchargez la liste complète en PDF ou Excel
- Recherchez votre assureur avec Ctrl+F
Méthode 3 : Vérification Automatique avec Gelleg
🚀 Vérification Automatique en 1 Clic
Gelleg vérifie automatiquement l'enregistrement CSSF de votre assureur lors de l'analyse de votre contrat. Plus besoin de recherche manuelle !
- ✓ Vérification CSSF en temps réel via web search
- ✓ Détection automatique du nom de l'assureur dans le PDF
- ✓ Alerte immédiate si assureur non enregistré
- ✓ Affichage du numéro CSSF et statut actuel
Red Flags : Signes d'Alerte
🚨 Méfiez-vous si :
- ❌ L'assureur n'apparaît PAS dans la base CSSF
- ❌ Le statut est "Suspended" ou "Withdrawn authorization"
- ❌ Le nom légal ne correspond PAS exactement à votre contrat
- ❌ L'adresse sur le registre est différente de celle sur vos documents
- ❌ L'assureur refuse de fournir son numéro CSSF
- ❌ Le numéro CSSF fourni n'existe pas dans la base
- ❌ Les activités autorisées n'incluent pas votre type d'assurance
Cas Particuliers
Assureurs Européens en Libre Prestation de Services (LPS)
Un assureur basé dans un autre pays de l'UE peut opérer au Luxembourg sans y être établi, grâce au "passeport européen". Dans ce cas :
- • Il n'apparaîtra PAS dans la base CSSF Luxembourg
- • Mais il doit notifier la CSSF de son activité au Luxembourg
- • Vérifiez son enregistrement auprès de l'autorité de son pays d'origine
- • Consultez la liste CSSF des assureurs européens en LPS
Courtiers et Agents d'Assurance
Les courtiers et agents doivent être enregistrés auprès du CAA (Commissariat aux Assurances), pas la CSSF. Vérifiez sur :
www.caa.lu → "Registres" → "Intermédiaires d'assurance"
Que Faire Si Votre Assureur N'est Pas Enregistré ?
⚠️ Actions Immédiates
- Cessez tous paiements immédiatement
- Ne signez rien de plus
- Contactez votre banque pour bloquer virements en cours
- Signalez à la CSSF : cssf.lu/reclamation
- Déposez plainte à la Police (113 ou police.public.lu)
- Contactez l'ULC (Union Luxembourgeoise des Consommateurs) : +352 49 60 22 1
Ressources Officielles
- • Base CSSF : supervisedentities.apps.cssf.lu
- • Site CSSF : www.cssf.lu
- • CAA (courtiers) : www.caa.lu
- • Liste noire CSSF : cssf.lu/consumer-protection/warnings
- • ULC : www.ulc.lu (protection consommateur)
- • Gelleg (vérification auto) : gelleg.lu
✓ Conseil Final
La vérification CSSF ne prend que 2 minutes mais peut vous éviter de perdre des milliers d'euros. Faites-la SYSTÉMATIQUEMENT avant toute souscription, même si l'offre vient d'un courtier recommandé ou d'un site web professionnel.